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Objectifs
Ce dispositif vise à :
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes,
- Créer des pôles d’échanges le long ou au terminus des axes structurants de transports publics régionaux
- Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
Bénéficiaires
Les Communes compétentes pour procéder à l’aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM),
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant reçu compétence pour procéder à l’aménagement d’un PEM.
Caractéristiques de l’aide
Modalités d'intervention :
- Pour les communes, le taux d’intervention est celui défini ci-après en fonction des caractéristiques des EPCI auxquels elles appartiennent.
- Pour les EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité :
- subvention régionale maximale de 50 % du coût HT de l’opération
- Pour les EPCI ne disposant pas de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité :
- subvention régionale maximale de 65 % du coût HT de l’opération
Une bonification de 10 % est applicable si l’EPCI est :
- sélectionné dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030,
- doté d’une ville moyenne définie par la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de Normandie du 15 décembre 2016.
Ces bonifications ne sont pas cumulatives.
- Nature des opérations éligibles en investissement :
Etudes, acquisitions foncières et travaux portant sur les aménagements des espaces intermodaux : stationnement, accessibilité, confort, information, signalétique, jalonnement, hors aménagement d’espaces non directement liés au projet.
Coût d’opération plafonné à 1 500 000 € HT.
Pôles d’échanges, gare, mobilité, accessibilité
Contacts
Contacts
Pôles d’échanges :
- en lien avec le transport ferroviaire :
Direction : Mobilités et Infrastructures Service : Infrastructures et Etudes –
Téléphone (secrétariat) : 02.35.52.56.41.
- en lien avec le transport routier :
Direction des Transports Routiers
Téléphone (secrétariat) : 02.50.53.11.37.
