La Région Normandie a inscrit en 2017, les droits culturels consacrés par le législateur français dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et la loi LCAP du 7 juillet 2016, au cœur de sa politique culturelle et patrimoniale intitulée « Territoires créatifs ».
Elle s’est ainsi engagée à faciliter sur tout le territoire normand, l’accès à l’offre et à la pratique culturelle et artistique pour toutes les personnes quelles que soient leurs origines, leurs cultures, leur situation et notamment pour celles qui en sont les plus éloignées.
Parce que les droits culturels sont intrinsèques à la qualité de vie, à l’attractivité et au maillage d’un territoire, la Région Normandie a fait le choix politique de placer l’aménagement culturel du territoire et le développement des Droits Culturels comme un des axes prioritaires et transversaux de ses interventions, et comme prisme de son action sur l’ensemble de son territoire.
Dans sa nouvelle politique territoriale votée par l’Assemblée Plénière le 12 décembre 2022, la Région affirme sa volonté de répondre à cet enjeu en donnant une nouvelle inflexion, dans la conduite de sa politique territoriale et en traversant l’ensemble des politiques sectorielles de la culture et du patrimoine.
En complémentarité avec les Contrats de territoire, un dispositif dénommé « Droits Culturels en Territoires Normands » (DCTN) est mis en œuvre. Il s’adresse au territoire normand dans son intégralité, des métropoles et de leurs quartiers prioritaires (QPV) à l’intercommunalité la plus rurale. L’action de la Région se veut graduée en fonction des particularités et des besoins des territoires, et doit répondre avec plus d’efficience aux problématiques spécifiques de chaque territoire, quel que soit son niveau de développement culturel.
Objectifs
En accompagnant les territoires dans la mise en œuvre d’une politique culturelle locale, pour et avec les habitants, ce dispositif fixe pour priorité l’accès universel à l’art et à la culture dans un souci d’équité territoriale. Il encourage, en outre, notamment au niveau des métropoles, les structures culturelles impliquées à initier des projets contextualisés mobilisant de manière active les habitants dans l’élaboration, le mise en œuvre et la valorisation d’actions artistiques et culturelles.
Bénéficiaires
Secteur(s) d’activités concerné(s) : Culture et Patrimoine
Type de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : le dispositif s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupements d’EPCI, regroupement de communes. A titre dérogatoire, (notamment en phase d’amorçage d’un projet) une commune pourra déposer un projet. Bénéficiaires finaux : les habitants du territoire
Caractéristiques de l’aide
L’aide prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle se distingue en fonction du niveau de développement de la politique culturelle et patrimoniale du territoire.
L’action de la Région est déployée en fonction du type de territoire concerné.
Trois typologies de territoires sont à distinguer (cf. document à télécharger) :
- Territoires prioritaires
- Territoires intermédiaires
- Métropoles
A. Conditions d’éligibilité
Préalable : Les projets doivent respecter la règlementation en vigueur, notamment en termes de rémunération des artistes.
Les projets sont examinés en fonction :
- de l’existence d’une démarche volontariste de la part du demandeur dans le portage d’une politique culturelle et patrimoniale.
- de la pertinence du projet au vu de la dynamique de développement local (territoire prioritaire, intermédiaire, ou métropole).
- du degré d’inclusion et de participation des populations, prévu par les projets proposés.
- de la médiation artistique et toutes les formes de démarche inclusive, c’est-à-dire permettant aux habitants de déployer leur potentiel créatif de participation notamment en étant force de proposition, dans une logique ascendante
- des points d’évolution qui d’une part, permettront aux habitants d’avoir accès à l’offre et d’autre part permettront la circulation des projets artistiques sur le territoire.
Un dossier présentant le projet devra être déposé en ligne (voir les documents à télécharger ci-dessous.)
B. Modalités d’intervention financière
Taux d’intervention : jusqu’à 80 % du budget global
Plafonné à 15 000 € par an en phase préalable et 47 500 € par an en phase de consolidation.
Le montant d’aide sera modulé en fonction du niveau de soutien public et des aides complémentaires obtenues.
Contacts
Contacts
ANGER Magali
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Industries Culturelles, Arts Visuels, Territoires et Droits Culturels
0231069781
magali.anger@normandie.fr
AKRICH-LANGNEL Gaëlle
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Industries Culturelles, Arts Visuels, Territoires et Droits Culturels
0232763820
gaelle.akrich-langnel@normandie.fr